LE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE : LE DROIT SANITAIRE AU DÉFI DE LA PRÉVENTION
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https://doi.org/10.3917/dsso.101.0070Mots-clés:
Activité physique adaptée, Sport sur ordonnance, Loi de modernisation de notre système de santé, Loi visant à démocratiser le sport en France, Assurance maladie, Financement de la sécurité sociale, Prévention.Résumé
En 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a intégré à la législation sanitaire française la prescription d’une activité physique adaptée. Initialement limité aux patients souffrant d’une affection de longue durée, ce dispositif a récemment été élargi à d’autres catégories de patients. Si les études scientifiques sont sans ambiguïtés sur les bénéfices d’une telle mesure,
sa complexité réglementaire ainsi que son absence de financement font obstacle à une mesure qui contribuerait pourtant à inscrire le droit sanitaire dans une logique privilégiant la prévention aux soins.
Publiée
2025-05-13
Comment citer
MENUDIER, A. . (2025). LE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE : LE DROIT SANITAIRE AU DÉFI DE LA PRÉVENTION. MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL, 66(1), 70 - 76. https://doi.org/10.3917/dsso.101.0070
Numéro
Rubrique
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