LA CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA BIOMÉDECINE ET LES DROITS DE L’HOMME : UNE AMBITION PRAGMATIQUE

Résumé

Ce que dit la Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l’homme est très clair. Tout « en gardant à l’esprit (entre autres) la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 (et…) la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 », elle proclame également que l’homme est « conscient des développements accélérés en biologie et en médecine ». Elle établit ainsi une dualité de temps entre les principes des droits de l’homme, qui sont universels, et les développements en biologie et en médecine, qui dépendent du cours du temps et de son accélération.
L’expérience fait partie de cette course du temps et c’est l’expérience encore qui a guidé l’élaboration de la Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l’homme et cette orientation a comporté deux étapes. La première a concerné l’expérience acquise par le Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éthique médicale et sanitaire tandis que la seconde visait à harmoniser les législations dans le domaine des technologies de la reproduction et de la génétique humaine. Cependant, le passage de la première à la seconde étape a révélé un grand changement dans l’approche de l’éthique, en la faisant sortir de son appartenance à la communauté médicale pour l’intégrer dans un débat public sur les droits de l’homme et les transformations sociales.