PANDÉMIE, CRISE SANITAIRE ET RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE DES PROFESSIONNELS ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Mots-clés:
COVID-19, pandémie, contamination, établissements de santé, professionnels de santé, responsabilité indemnitaire, infection nosocomiale, solidarité nationale, preuve, état antérieur, exonération, force majeure, fonds d’indemnisation.Résumé
La crise sanitaire liée à la COVID-19 soulève des questions juridiques d’une ampleur inédite quant aux responsabilités liées à la contamination par le virus au sein des établissements de santé et auprès des professionnels de santé. Le régime d’indemnisation des victimes et de leurs proches est complexe et se heurte à plusieurs difficultés, essentiellement quant à la preuve de l’origine de l’infection, à l’impact de l’état antérieur ou encore à l’exonération de responsabilité et à l’éventuelle mise en place d’un fonds d’indemnisation.
Publiée
2025-06-06
Comment citer
GIRER, M. . (2025). PANDÉMIE, CRISE SANITAIRE ET RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE DES PROFESSIONNELS ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ. MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL, 65(2-3), 55 - 60. Consulté à l’adresse https://www.journaleska.com/index.php/mldm/article/view/10149
