L’ARTICULATION DE LA VOLONTÉ DE LA PERSONNE DE GRAND ÂGE AVEC LES INSTRUMENTS DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Auteurs

  • Gilles RAOUL-CORMEIL Université de Caen Normandie; ICREJ

Mots-clés:

acte juridique, anticipation, assistance, représentation, contrôle judiciaire

Résumé

L’impératif de dignité de la personne humaine conduit à devoir respecter le vouloir du sujet, lorsqu’il est en état de s’exprimer et qu’il s’agit d’organiser son mode de vie. Présente aux articles 415, 458 et 459 du Code civil, une philosophie humaniste préside à la protection juridique des majeurs. De nombreux instruments juridiques permettent à tout à chacun d’organiser sa propre
protection juridique lorsque le temps de ne plus pouvoir décider pour soi-même sera venuet qu’il conviendra de mettre en oeuvre, suivant les seules contraintes du possible, les volontés du sujet désormais protégé. Humain et citoyen, le majeur protégé ne doit pas être soumis à d’autres contraintes que celles qu’inspire l’intérêt général.

Biographie de l'auteur

Gilles RAOUL-CORMEIL, Université de Caen Normandie; ICREJ

PU de droit privé;

Directeur du master droit civil, protection des personnes vulnérables

 

Publiée

2025-06-02