LE DÉVELOPPEMENT DE L’IA DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ : UNE RÉVOLUTION POUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?
Mots-clés:
Intelligence artificielle (IA), Droit de la santé, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Responsabilité du fait des produits défectueux, Personnalité juridique.Résumé
Le développement des usages de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé interroge quant à l’adaptation des règles juridiques applicables en cas de dommage en résultant. Le changement de paradigme serait tel, selon certains, avec l’avènement d’une IA de plus en plus « forte », qu’une véritable « révolution » du droit de la responsabilité civile serait nécessaire : la création d’un régime de responsabilité sui generis du fait de l’IA s’imposerait, voire même la consécration de la responsabilité de l’IA elle-même, à laquelle serait reconnue la personnalité juridique. Rien ne justifie en réalité une telle révolution : tant le droit commun de la responsabilité que le régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux sont susceptibles d’évoluer par de simples ajustements afin de répondre aux enjeux soulevés par le recours croissant à l’IA.
