SUBVENTIONS DISCRIMINATOIRES DE SOINS MÉDICAUX À L’ÉPREUVE DU PRINCIPE ÉTHIQUE DE LA JUSTICE : CAS D’UN SERVICE D’ORL AU BURKINA FASO - Richard Wend-Lasida OUEDRAOGO; Guillaume DURAND; Diataga Sylvestre YONLI; Tarcissus KONSEM (Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2023)
Introduction : Dérogation légale au principe de l’égalité des droits en matière de santé, les subventions discriminatoires posent souvent un problème de dilemme éthique sur le terrain d’application. But : Analyser les subventions discriminatoires des soins à l’aune du principe éthique de la justice et proposer des alternatives aux éventuels conflits juridico-éthiques inhérents. Méthode : Il s’agit d’une étude qualitative, descriptive et analytique basée sur des entretiens semi-dirigés avec des soignants. Résultats : De l’avis des participants, l’application des subventions discriminatoires impacte négativement la justice distributive substantielle. Les violations des conditions d’attribution étaient exclusivement au profit des patients concernés. Leur impact était jugé positif sur la justice distributive substantielle et négatif sur la justice formelle. Discussion : Les subventions discriminatoires de soins découlent généralement d’une prescription juridique dont l’application ne devrait souffrir d’aucune ambigüité. Or, il ressort que les violations des conditions d’attribution étaient en faveur de la justice distributive. Cette opposition est source potentielle de difficultés décisionnelles pour les soignants qui souvent, choisissent de violer les conditions au profit de leurs patients indigents. Il existe donc des violations de normes éthiquement compréhensibles, qu’il faut savoir admettre. Ceci à travers des prévisions d’exceptions d’application de normes pour « causes nobles » et de clauses d’objection de conscience dans les textes de politique sanitaire. Conclusion : La légitimité des normes de politique sanitaire est indispensable à leur application effective d’où l’intérêt de la prise en compte de la justice distributive dans la genèse des textes normatifs.