L’ENSEIGNEMENT DE L’ETHIQUE EN FRANCE - Pierre LE COZ (Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2010)
Tout en pointant les obstacles liés à la transmission pédagogique et à la spécificité de l’enseignement en éthique, le Comité Consultatif National d’éthique (CCNE) a rendu un avis favorable (avis n°84) à la formation en éthique dans les institutions hospitalières et universitaires. Ce rapport a préconisé le développement de structures de réflexion appelées « espaces de réflexion éthique ». Cette recommandation a rencontré un écho dans les textes législatifs français: « Des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional ; ils constituent, en lien avec des centres hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d’échanges interdisciplinaires sur les questions d’éthique dans le domaine de la santé (…) Ces espaces participent à l’organisation de débats publics afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique. Les règles de constitution, de composition et de fonctionnement des espaces de réflexion éthique sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. » (loi du 6 août 2004).