Assistance Publique-Hôpitaux de Paris Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) 7, rue du Fer à Moulin, 75005 Paris - C. Riou; J. Fresson; G. Madelon; A. Valence; B. Lesquebault; G. Chatellier; M. Cuggia; C. Quantin (Journal de gestion et d économie médicales, 2022)
Les bases médico-administratives constituent un enjeu pour le pilotage des établissements de santé. Des personnels administratifs sont susceptibles d’y avoir accès. Leur exploitation pose des questions relatives à la gouvernance et à la confidentialité. L’objectif de cet article est de faire un point sur les organisations mises en place. Un questionnaire à destination des médecins des Départements d’information médicale (DIM) a été établi. Il portait sur 5 thèmes: description de l’établissement, positionnement des assistants de gestion, demandeurs d’accès, accès à des données agrégées, accès à des données individuelles. L’analyse a porté sur 171 questionnaires. Les établissements sont majoritairement publics et de petite taille. Les assistants de gestion sont rattachés hiérarchiquement à une Direction dans 55% des cas. Dans 66% des établissements les contrôleurs de gestion formulent des demandes d’accès aux données médicales. Dans 85% des établissements, des demandes portent sur des données agrégées et dans 62% des établissements sur des données individuelles. Elles sont majoritairement traitées par le DIM et au cas par cas. Cependant dans 29% des cas aucune procédure de validation des accès n’est mise en place. Un comité d’accès aux données n’est consulté que dans 10 établissements. On relève un accès à des données non anonymisées dans 45 établissements. Les données PMSI sont exploitées par des structures administratives sans qu’une politique d’accès et d’exploitation soit toujours établie. Les missions des différents partenaires devraient être mieux définies dans le respect de la confidentialité des données de santé. Le DIM a un rôle central dans l’analyse médico-économique de celles-ci.